Association d’intérêt général

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Association d'intérêt général

L’association « Les Florimontains » est reconnue d’intérêt général. En effet, elle répond aux trois conditions exigées par la réglementation :

  1. Une gestion désintéressée. L’association est gérée et administrée à titre bénévole par des personnes qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans le résultat de l’exploitation.
  2. L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit. Elle n’exerce pas d’activité lucrative.
  3. Les adhérents ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.

Il est précisé que l’appréciation lucrative ou non de l’activité est évaluée dans le cadre de la règle dite « des quatre P ».

  • Le Produit proposé par l’association est d’utilité sociale et satisfait un besoin ignoré du marché ;
  • Les activités sont proposées à un Public d’adhérents ;
  • Le Prix des séjours est fixé à un tarif volontairement maîtrisé pour permettre aux enfants de tous milieux sociaux d’y participer ;
  • L’association s’interdit toute Publicité payante et n’informe sur ces produits que dans ses propres publications.

En application des dispositions de l’article 200 du Code Général des Impôts, l’association délivre aux particuliers et aux entreprises qui lui font un don un reçu fiscal leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts.

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LES FLORIMONTAINS

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Ensemble, les vacances à la montagne

sont encore plus belles !

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